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Nos Propositions

Pour un meilleur équilibre entre les Droits et les Devoirs

Les propositions de la Droite Sociale en vue de la campagne présidentielle.

Le groupe Droite Sociale, qui regroupe une cinquantaine de parlementaires de tous les horizons de la majorité, démocrates chrétiens, radicaux, libéraux, centristes, gaullistes sociaux, a dévoilé mercredi 26 octobre sa première contribution à l’élaboration du projet de la majorité en vue de l’élection présidentielle de 2012.

 



La Droite Sociale réaffirme à cette occasion ses deux convictions majeures :

• les classes moyennes, durement touchées par la crise, et qui depuis 20 ans ont reculé dans le partage de la valeur ajoutée, doivent être replacées au centre des politiques publiques.
• notre contrat social doit évoluer pour assurer un meilleur équilibre des droits et des devoirs au sein de notre société. Une société qui ne fonctionne que sur les droits des individus amène et concourt à une société d’injustices.


Ces propositions reposent sur une conviction forte : il faut placer le débat de la présidentielle sur le plan des idées, à la hauteur des enjeux pour notre pays. Elles illustrent qu’une politique sociale ambitieuse peut et doit se différencier du projet socialiste caractérisé par la hausse des dépenses publiques et le matraquage fiscal des classes moyennes : fin du quotient familial, fusion de l’IR et de la CSG, fiscalisation de l’assurance-vie etc. propositions concrètes et applicables. Prises dans leur globalité, ces 10 propositions n’occasionnent en effet pas de hausse des dépenses publiques.

Enfin, elles ne sont pas issues uniquement de réflexions d’experts, mais aussi d’expérimentations sur le terrain, notamment dans les territoires des parlementaires du groupe.


LES PROPOSITIONS DE LA DROITE SOCIALE

Plus de justice sociale : les plus hauts-revenus doivent contribuer à l’effort national

- Interdire les stock options, sauf pour les PME et les start-up. Ce type d’intéressement, encouragé par les socialistes sous le gouvernement Jospin, favorise en effet chez les dirigeants d’entreprise des stratégies court-termistes, au dépend de la croissance durable.

- Assurer que tous les hauts revenus acquittent l’impôt sur le revenu, et donc que personne ne puisse s’exonérer d’acquitter de l’impôt sur le revenu par le biais du cumul des déductions fiscales. Il subsiste encore près de 5000 ménages qui disposent d'un revenu imposable de plus de 70.000 euros qui ont effacé leur impôt sur le revenu par le jeu des niches fiscales. Il convient de mettre fin à cette injustice.

- S’assurer que toute personne qui vit plus de 3 mois en France acquitte ses impôts en France.

- Interdire les augmentations de rémunérations des dirigeants, administrateurs, et cadres dirigeants des entreprises qui suppriment des emplois (solde net).


Droits et devoirs

- Réserver une partie du logement social à ceux qui travaillent : les critères prioritaires d’attribution des logements sociaux doivent tenir compte de l’accès à l’emploi et des conditions de vie des travailleurs. Il s’agit notamment de répondre aux attentes de ces 500 000 français qui ces cinq dernières années ont renoncé à un poste pour des raisons liées au logement (source CREDOC).

- Favoriser l’activité des bénéficiaires du RSA : à la suite des précédentes propositions de la Droite sociale (service social en contrepartie du RSA), inciter les départements à verser la moitié du montant du RSA socle à une entreprise d’insertion dès lors qu’elle embauche un bénéficiaire du RSA et insérer une clause d’insertion professionnelle dans les marchés publics.

- Envoyer chaque année aux Français le montant total des aides reçues (allocation logement, complément de libre choix d’activité, allocation familiale…), et à terme, le montant de toutes les prestations sociales.

Classes moyennes

- Mettre en place, sur le modèle d’un plan épargne logement, un Plan Epargne Education ouvert pour chaque enfant qui naît, abondé par un premier versement de l’Etat de 150€. Le PEE pourrait être réalisé à partir de l’entrée dans l’apprentissage ou dans l’enseignement supérieur (y compris formations professionnelles ou écoles).

- Aide au financement du permis de conduire pour les jeunes contre service social. Réservé aux jeunes de 18 à 24, ce cofinancement Etat / collectivités locales serait conditionné à l’exercice d’un service social pour la collectivité ou une association locale.
 


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